Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29, amendement 169
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Une erreur matérielle a entraîné un vote défavorable de la commission, et je tiens à la réparer, en assurant notre collègue Goujon du soutien que le rapporteur apporte à son amendement.
