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ème
législature !
Intervention de Marc Dolez
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Article 26
, amendements
75
136
source
Marc Dolez
:
L'amendement n°
75
est défendu !
Voir dans le contexte
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