Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 25, amendement 74
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 74 , de M. Marc Dolez, visant à supprimer l'article 25. Il est défendu.
(L'amendement n° 74 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 25 est adopté.)
