Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 22, amendement 100
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je reprends à mon compte tous les arguments du rapporteur.
(L'amendement n° 100 rectifié n'est pas adopté.)
