Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 20, amendements 69 132
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous dites, madame Pau-Langevin, qu'il faut épauler les parents. Vous devriez donc applaudir des deux mains cet amendement, puisque, à l'initiative d'un de nos collègues élu dans les Alpes-Maritimes, Christian Estrosi, la commission a complété l'article 20 pour permettre d'ordonner à l'encontre des parents un stage de responsabilité parentale : si ce n'est pas vouloir épauler les parents…
Vous exprimez votre courroux contre la possibilité de contraindre les parents à comparaître par la force publique. Mais cette disposition n'a pas vocation à être utilisée tous les jours. Ce n'est pas parce que la France dispose de l'arme nucléaire qu'elle s'en sert ! La première fonction de cette disposition, c'est la dissuasion. Elle procure au magistrat un instrument supplémentaire pour convaincre les parents de venir épauler leurs enfants dans le cadre de l'instance, loin de la caricature que vous faites en proclamant que les parents devront comparaître entre deux gendarmes, menottes aux poignets.
