Intervention de Marc Dolez

L'article 20 prévoit que la juridiction pour mineurs puisse ordonner que les parents ou les représentants légaux du mineur poursuivi, qui ne défèrent pas à la convocation à comparaître devant elle, soient immédiatement amenés par la force publique pour être entendus. Le texte prévoit également la possibilité d'infliger une amende à ces parents. La commission a complété l'article par une transformation de l'amende civile encourue en cas de défaut de comparution en amende pénale et par la possibilité de prononcer une peine de stage de responsabilité parentale.

Nous sommes opposés à ces dispositions qui stigmatisent les parents de mineurs délinquants et qui ne permettront en rien de rétablir les parents dans leur autorité auprès de leurs enfants, sans les dénigrer. En effet, quelle image les mineurs délinquants auront-ils de leurs parents conduits par la force devant le juge ? Peut-on penser sincèrement que c'est en les humiliant que nous les responsabiliserons davantage ?

Nous considérons que d'autres moyens que la force publique doivent être utilisés pour convaincre les parents de l'utilité de leur présence au tribunal. À cet égard, le service éducatif auprès du tribunal et le juge des enfants ont certainement un rôle essentiel à jouer auprès de ces parents.

Enfin, dans les cas exceptionnels d'un désintérêt manifeste et volontaire, le comportement des parents peut être poursuivi du chef de leur propre responsabilité pénale. Comme le Conseil constitutionnel l'a rappelé le 10 mars 2011, les personnes civilement responsables ne peuvent pas faire l'objet de poursuites en lieu et place de leur enfant.