Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 16, amendements 65 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 127 , tendant à supprimer l'article 16.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 65 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion