Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 16, amendement 19
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un sous-amendement de cohérence. Sous réserve de son adoption, je serai favorable à l'amendement n° 19 rectifié .
