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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 16, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Cet amendement tend à responsabiliser les parents dès les premiers actes délictueux du mineur délinquant.

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