Intervention de Dominique Raimbourg

Je reprends ici l'argumentation de M. Zumkeller. Je le souligne à dessein, puisque notre collègue a déposé un rapport intéressant sur l'exécution des décisions en matière pénale qui passe, nous dit-il, par la création des bureaux d'exécution des peines, les BEX. Il entendait recommander, à travers un amendement semblable au nôtre, mais qu'il n'a pas défendu, que la décision soit notifiée par l'intermédiaire d'un BEX pour les mineurs. Notre amendement tend de la même façon à améliorer l'exécution des décisions de justice en ce qui concerne les mineurs.