Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendements 102 124
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Compte tenu de ce qu'a dit M. Pupponi sur la présence du juge du parquet sur le terrain, il est absolument indispensable que celui-ci soit aussi à la tête de ce dossier. (Sourires.) Le Gouvernement est donc extrêmement défavorable à cet amendement !
(Les amendements identiques nos 102 et 124 ne sont pas adoptés.)
