Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendements 102 124
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission, j'en suis tout à fait désolé, n'a pas décidé de faire une politique du chiffre. (Rires.) Nous avons examiné le fond des amendements, et non le nombre d'amendements de chaque groupe que nous pouvions adopter.
