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Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Article 14
, amendements
102
124
source
Dominique Raimbourg
:
Il a été défendu il y a un instant.
Voir dans le contexte
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