Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Dolez

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendements 102 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Nous rejoignons, par cet amendement, les propositions que vient de faire M. Raimbourg : le dossier unique de personnalité doit être placé sous le contrôle du seul juge des enfants, compte tenu des dangers, déjà mentionnés, à ce qu'il soit aussi placé sous la responsabilité du parquet.

Si vous acceptiez d'adopter cet amendement, la constitution d'un dossier unique de personnalité du mineur pourrait, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous rassembler. Je me permets d'ailleurs de signaler, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, que jusqu'ici vous n'avez adopté aucun amendement du groupe GDR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion