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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 12, amendements 62 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n° 107 est-il également défendu, monsieur Raimbourg ?

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