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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 111 , tendant à supprimer l'article 10.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 36 .

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