Intervention de Michel Mercier

Je comprends les préoccupations des auteurs de l'amendement et je pourrais même les partager car il est en effet nécessaire de trouver des ressources pour développer les actions menées par les associations d'aides aux victimes.

Vous proposez de créer une sorte de « contribution victime » qui serait prélevée sur les amendes pénales, ce qui constitue une piste de réflexion intéressante, piste que nous a d'ailleurs suggérée l'INAVEM – institut national d'aide aux victimes et de médiation.

Cependant, cette mesure aurait un impact sur les dotations versées aux collectivités locales qui bénéficient du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et sur les recettes de l'État. En l'état, cette piste, qui reste intéressante, ne pourrait être explorée qu'après avoir mené une expertise en lien avec le ministère de l'intérieur et le ministère de l'économie et des finances. Je suis d'accord pour la mener. Pour ne pas tuer cette proposition, je vous suggère de retirer votre amendement afin que nous puissions continuer à travailler sur ce point.

(L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)