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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9 quater, amendements 173 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'amendement n° 173 tend à augmenter de 1 % les amendes pénales afin d'en reverser la somme aux associations d'aide aux victimes qui réalisent un travail formidable.

(M. Jean-Christophe Lagarde remplace Mme Élisabeth Guigou au fauteuil de la présidence.)

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