Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 quater a, amendement 116
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 116 , tendant à supprimer l'article 9 quater A.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement.
