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Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Article 9 ter
, amendement
101
source
Jean-Christophe Lagarde, président
:
La parole est à M. le rapporteur.
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