Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion des articles
Jean-Christophe Lagarde, président :Ce matin, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 9 ter.
