Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il a été l'acteur volontaire de la réélection au Sénat de l'ex-président Gaston Flosse, son prétendu ennemi juré. C'est leur complicité qui ruine la Polynésie française. Il est vrai qu'elle leur assure le pouvoir.

Je ferai quelques remarques sur le texte.

Le seuil fixé pour se maintenir au deuxième tour est excessif. Quant au découpage, il devrait être établi par décret et non pas fixé par la loi. Pour les deux textes précédents, la Commission des lois, suivant en cela M. Gosselin, le rapporteur, s'est conformée à cette règle : pourquoi y déroger pour le présent texte ? Par ailleurs, la condition de résidence n'est pas constitutionnelle, même si, monsieur le rapporteur, il faudrait effectivement que la Constitution prévoie pour la Polynésie française une dérogation que justifie sa spécificité géographique. Elle s'étend en effet sur une aire équivalente à celle de l'Union européenne et je ne vois pas bien comment un élu résidant à Tubuai, dans les îles Australes, pourrait mieux représenter les îles Marquises qu'un habitant d'Hiva-Oa.

Je tiens également à souligner que la mesure relative au président de l'assemblée va dans le sens de la stabilité des institutions : ce sera toujours un poste de moins à échanger au cours de la mandature !

En revanche, la règle de la majorité qualifiée des trois cinquièmes pour renverser un Gouvernement ne garantira pas la stabilité. Compte tenu de l'éclatement des forces politiques dans le cadre des huit, voire des neuf sections électorales, elle risque même de conduire, faute de pouvoir le renverser, à conserver un gouvernement qui ne pourrait plus faire adopter de délibérations – M. Dosière a précédemment évoqué ce risque pour la Martinique et la Guyane.

Encadrer le nombre de ministres et de collaborateurs est une fort bonne mesure : il faudrait également encadrer les salaires des collaborateurs ainsi que les indemnités des élus de la Polynésie française, lesquels n'ont pas, jusqu'à aujourd'hui, fait la preuve de leur sens des responsabilités. M. Michel Buillard est moins bien indemnisé comme député de la nation qu'un représentant de l'assemblée de la Polynésie française. Cette mesure permettrait de décourager ceux qui se font élire pour d'autres raisons que le service de l'intérêt général. Je sais qu'ils forment une minorité, mais elle est responsable de toutes les « bascules » !

Monsieur le rapporteur, ce texte ne permettra pas de rétablir la confiance des électeurs polynésiens, car ils savent à quoi s'attendre de leurs responsables actuels. Il conviendrait plutôt de renforcer le rôle des communes dans la vie institutionnelle, économique et sociale.

Enfin, il serait hautement souhaitable de ne pas procéder à des élections anticipées. L'accord politique de l'assemblée de la Polynésie française sur ce texte est un accord minimal, me semble-t-il. Ne sachant plus comment sortir d'une situation que les forces politiques ont en partie créée, on nous demande d'avaliser un mode de scrutin qui n'est pas équitable et ne favorise ni le pluralisme ni la responsabilité politique. On doit donner aux électeurs la possibilité de juger leurs responsables actuels sur leurs actes à la date prévue, c'est-à-dire dans deux ans. Ils pourront alors redonner un avenir à leur territoire, à condition toutefois qu'ils écartent le tandem infernal formé par MM. Temaru et Flosse et élisent des responsables dignes de ce nom.