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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Notre déplacement à Bruxelles, au cours duquel nous avons été reçus par le cabinet de Mme Neelie Kroes, nous a en effet déçus. Nous nous attendions à ce que les autorités européennes expriment une volonté plus claire, non pas de « corseter » ou de filtrer Internet, mais de mieux garantir les droits fondamentaux.

C'est pourquoi la résolution commune avec le Bundestag présente une grande importance. La proximité de nos approches laisse espérer que l'Allemagne et la France pourront, ensemble, faire bouger les choses sur les problèmes du numérique.

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