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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113

source

Catherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'article 1er quater est supprimé.

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