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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Article 1er quater
, amendements
82
113
source
Catherine Vautrin, présidente
:
En conséquence, l'article 1er quater est supprimé.
Voir dans le contexte
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