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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Article 1er quater
Documents législatifs
Rapport N° 3532 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
1 commentaire
, 239 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
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