Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Il y a eu 190 acquittements, et M. Blanc, qui en annonçait 180, était très proche de la réalité. Quant au nombre d'acquittements n'ayant pas fait l'objet d'un appel du parquet, je ne vais pas vous raconter d'histoires : pour l'instant, je n'ai pas le chiffre, mais je vous le donnerai d'ici à la fin de la discussion.
Je crois avoir exprimé clairement une position claire. Je comprends que certains aient une autre position, et je suis prêt à en discuter. Cependant, très honnêtement, je ne crois pas que nous puissions accepter cet article maintenant, et je demande à l'Assemblée nationale de bien vouloir voter l'amendement de suppression du Gouvernement.
