Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Avez-vous les chiffres, monsieur le garde des sceaux ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org