Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Si cela suffisait pour les obtenir… (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion