Intervention de Pierre Méhaignerie

En général. Mais a-t-on réellement mesuré ce qu'un tel bouleversement entraînerait dans le fonctionnement quotidien de la justice ? Pour ma part, j'ai du mal à comprendre que l'on puisse s'y résoudre en une semaine.

On ne change les lois, dit-on, que d'une main tremblante. De grâce, si vous ne voulez pas, au-delà des problèmes multiples qui se poseraient, rendre la justice ingérable dans ce pays, vous devez adopter l'amendement du Gouvernement.