Intervention de Marc Le Fur

Non, mon cher collègue, ayez la courtoisie de suivre mon raisonnement. La victime ne peut pas contester le quantum de la peine en cas de condamnation ; elle ne peut faire appel qu'en cas de déni, d'acquittement.

Troisième étape du raisonnement : notre collègue Dominique Raimbourg cite des chiffres, mais je préférerais avoir ceux de la chancellerie. Combien y a-t-il eu d'acquittements et d'appels sur acquittement au cours des dernières années, monsieur le ministre ? Je tiens à des réponses chiffrées pour que notre débat soit le plus objectif possible. Même si les cas sont rares, cela ne signifie pas qu'ils ne méritent pas notre attention, comme le dit très justement M. Raimbourg. Quoi qu'il en soit, je voudrais que vous nous donniez vos chiffres précis et datés.

Quatrième élément : nous n'avons pas la même conception des droits de la victime, monsieur le ministre. Finalement, vous restreignez les droits de la victime à l'indemnisation. Or combien de crimes – ou de délits, auxquels notre raisonnement s'applique aussi – n'ont pas vocation à se traduire en indemnisations ? Dans les cas de traumatismes qui résultent d'agressions sexuelles, le sujet n'est pas l'indemnisation mais la réparation devant la société par une sanction. Nous ne pouvons pas confiner la victime comme elle l'est encore actuellement – et les mots sont déjà dépassés – à des droits de nature pécuniaire. Il faut aller au-delà.

Dernier élément mais pas le plus modeste : l'acquittement fait de la victime une menteuse potentielle, une possible affabulatrice puisque, après avoir été suivi un temps par le parquet, son raisonnement n'a pas été retenu. C'est donc elle qui, de fait, se trouve mise en accusation devant la société, ce qui représente une source de traumatisme supplémentaire.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que le débat doit avoir lieu, que vous devez nous fournir des chiffres précis, monsieur le garde des sceaux, et qu'en tout état de cause, il ne s'agit pas d'une révolution mais d'une évolution souhaitée par nos concitoyens. Nous devons introduire davantage la victime dans le procès pénal. Nous ferions ainsi oeuvre utile.