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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Évidemment, la logique nous commande d'avoir une réflexion analogue pour les relaxes en correctionnelle.

Mais chacun aura compris que, contrairement à ce qui est parfois instillé dans les réponses qui nous sont faites, on ne saurait comparer le droit d'appel du procureur et celui que nous proposons pour la partie civile.

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