Intervention de Marc Le Fur

Non ! Il ne s'agit pas de donner à la victime le pouvoir de contester le quantum de la peine. Aux termes du texte que nous avons fait adopter en commission, la victime ne pourra pas dire : il a pris cinq ans, il devrait en prendre dix. Dans cette hypothèse, elle n'aura pas la possibilité d'appel. L'appel se confine aux cas où la victime considère qu'il y a déni de justice, c'est-à-dire où il y a acquittement.