Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :Qui a présenté un certain nombre de propositions de loi.
