Intervention de Michel Mercier

J'y tiens beaucoup. À cet égard, je rappelle à M. Blanc que l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la base de notre vie en commun, dispose que l'accusé a droit à un procès impartial. Comment la victime pourrait être la partie accusatrice sans que l'impartialité du procès ne soit remise en cause ? Ce serait évidemment impossible.

Je connais M. Blanc depuis longtemps, je sais que c'est un grand européen, et il a invoqué l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme en disant que la victime, elle aussi, a droit à un procès équitable. Il a raison, mais j'ai relu l'article parce que je ne pouvais pas être complètement convaincu aussi facilement : l'article 6 définit le procès équitable comme étant un procès impartial. Permettre à la victime de faire appel serait la transformer en partie poursuivante, et ce ne serait donc plus un procès impartial.

Pour toutes ces raisons, je demande à l'Assemblée nationale de bien vouloir accepter l'amendement de suppression du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)