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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous sommes tous sensibles à la beauté du serment prêté par les jurés devant la cour d'assises. Vous avez souhaité que les citoyens assesseurs prêtent également serment. Ces derniers, tout en bénéficiant d'une protection qui est celle d'un juge, prêteront le serment des jurés. On retrouve ce caractère hybride que nous avons déjà souligné.

Le citoyen assesseur prêtera serment en prononçant notamment les mots suivants : « de me décider suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre ». Cette formule me paraît aujourd'hui dépassée. Parmi les jurés ou les citoyens assesseurs, il n'y a pas que des hommes, mais aussi des femmes. Je trouve donc déplacé de demander au citoyen assesseur de jurer qu'il se comportera comme un « homme ».

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