Amendement N° 146 (Rejeté)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Discuté en séance le 22 juin 2011
Déposé le 18 juin 2011 par : Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vallini, Mme Guigou, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, Mme Langlade, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 48, substituer au mot :
« un homme »,
le mot :
« une personne ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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