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Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Article 1er
, amendement
224
source
Patrice Verchère
:
Je le retire.
(
L'amendement n°
224
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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