Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 224
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons aligné le serment des citoyens assesseurs sur celui des jurés car les premiers doivent être dans le même état d'esprit que les seconds pour rendre la justice. Ils prêteront donc le même serment. L'ajout proposé paraît redondant avec le reste du serment, qu'il risque d'alourdir inutilement. Je demande donc le retrait de l'amendement.
