Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 192
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Nous avons déjà répondu, même si la réponse ne convient pas à l'opposition. Le raisonnement est exactement le même sur cet amendement de repli.
