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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Le premier a dit très justement que la fonction des assesseurs était un devoir. C'est le sens de l'alinéa 55 : « L'exercice des fonctions de citoyen assesseur constitue un devoir civique. » Nous en sommes tous d'accord, il n'y a aucune ambiguïté.

L'alinéa 19 dispose, quant à lui, que le maire établit la liste préparatoire à partir d'un tirage au sort sur les listes électorales : ce sont donc les citoyens jouissant de leurs droits civiques qui sont concernés.

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