Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 149
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur Dray, je comprends que ce que je vais dire vous gêne et que vous ne souhaitez pas me laisser parler. Je vais néanmoins tenter de franchir la barrière que vous tentez de m'opposer.
Les choses se passent de façon très simple. Personne n'a un droit à être juré ou citoyen assesseur. Un tirage au sort a lieu et, à partir de la masse des personnes tirées au sort, la liste du jury est établie, de même que sera établie la liste des citoyens assesseurs. Personne ne sait qui est inscrit sur cette liste.
