Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 149
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je souhaite apporter quelques précisions pratiques. Comme d'autres ici, sans doute, j'ai siégé de nombreuses années dans la commission qui désigne les jurés, tant sous l'ancien système, avant le tirage au sort, que sous le nouveau.
