Intervention de George Pau-Langevin

Il me paraît extraordinaire d'entendre dire que le choix des citoyens assesseurs va se faire au moyen de la consultation de fichiers de police qui, quoi que vous en disiez, monsieur le rapporteur, ne sont pas portés à notre connaissance : c'est seulement si vous avez l'occasion d'apprendre que votre nom figure dans un fichier que vous pouvez éventuellement demander qu'il soit procédé à une rectification. Mais dans 90 % des cas les personnes figurant dans les fichiers de police ne le savent même pas.

C'est d'autant plus étonnant qu'à l'origine le Gouvernement proposait que puissent devenir citoyens assesseurs des personnes ayant été condamnées à une peine pouvant atteindre six mois d'emprisonnement avec sursis. Il a fallu une protestation de l'USM, faisant valoir que les magistrats pouvaient trouver choquant de siéger aux côtés de personnes qu'ils avaient précédemment condamnées, pour que le Gouvernement retire cette disposition. Maintenant, c'est le contraire : il suffit d'un élément non objectif, au contraire d'une condamnation – en l'occurrence, le simple fait de figurer sur un fichier – pour être récusé. Sur ce point, le cynisme de l'argumentation du Gouvernement ne laisse pas de nous étonner.

Par ailleurs, on ne nous a pas dit précisément de quel recours disposera la personne écartée de la fonction de citoyen assesseur sur le fondement d'un renseignement de police qui se révélerait faux. Si, pour certains, se voir confier la mission d'assesseur relève de la corvée, d'autres pourront trouver vexant d'être récusé. Cela pourra se savoir dans leur village, où la rumeur dira que, s'ils ont été récusés, c'est qu'ils ont quelque chose à se reprocher,…