Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 149
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La personne récusée n'aura pas lieu de s'en inquiéter, puisque seules seront contactées les personnes retenues pour assumer effectivement la mission de citoyen assesseur.
Par ailleurs, si les fichiers ayant vocation à être consultés contiennent actuellement des erreurs, il ne vous a pas échappé que le ministre de l'intérieur avait annoncé le remplacement prochain des fichiers STIC et JUDEX, qui ont vocation à être fondus en un nouveau fichier dont toutes les informations vont être vérifiées.
Enfin, une personne figurant dans le fichier en sera informée préalablement et disposera d'un droit à faire retirer son nom, dès lors qu'elle aura été mise hors de cause dans l'affaire la concernant.
Pour résumer, les fichiers peuvent effectivement poser un certain nombre de problèmes à l'heure actuelle, mais ces problèmes seront bientôt résolus avec la création prochaine du nouveau fichier TPJ, dont toutes les données vont être réactualisées.
