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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La personne récusée n'aura pas lieu de s'en inquiéter, puisque seules seront contactées les personnes retenues pour assumer effectivement la mission de citoyen assesseur.

Par ailleurs, si les fichiers ayant vocation à être consultés contiennent actuellement des erreurs, il ne vous a pas échappé que le ministre de l'intérieur avait annoncé le remplacement prochain des fichiers STIC et JUDEX, qui ont vocation à être fondus en un nouveau fichier dont toutes les informations vont être vérifiées.

Enfin, une personne figurant dans le fichier en sera informée préalablement et disposera d'un droit à faire retirer son nom, dès lors qu'elle aura été mise hors de cause dans l'affaire la concernant.

Pour résumer, les fichiers peuvent effectivement poser un certain nombre de problèmes à l'heure actuelle, mais ces problèmes seront bientôt résolus avec la création prochaine du nouveau fichier TPJ, dont toutes les données vont être réactualisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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