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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La fonction de citoyen assesseur n'est pas un droit, mais un devoir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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