Intervention de Julien Dray

Pour clarifier les choses, il me semble qu'il n'est pas inutile de faire appel au bon sens. Figurent actuellement dans le fichier STIC de très nombreuses personnes qui ignorent s'y trouver. Il suffit, pour que votre nom se trouve inscrit dans ce fichier, que vous ayez été placé en garde à vue durant cinq heures, ce qui n'est pas rare en matière de contrôle des permis de conduire. Or, qu'elle soit justifiée ou non, la garde à vue dont quelqu'un a fait l'objet est systématiquement inscrite dans le fichier STIC, et ne peut en être retirée que sur demande de la personne concernée, avec le concours d'un avocat. Il y a actuellement des milliers de Français qui, ignorant les modalités de cette procédure, restent inscrits dans le fichier alors qu'ils n'ont pas à s'y trouver.

Ces personnes risquent d'apprendre, à l'occasion de leur récusation, qu'elles figurent dans le fichier STIC, ce qui peut être tout à fait injustifié si la garde à vue n'a donné lieu à aucune procédure par la suite. Mais quand on vous dit que les fichiers contiennent des informations erronées, vous ne répondez pas ! Le seul critère objectif, c'est le casier judiciaire : soit il contient des condamnations, soit il n'en contient pas. Dès lors, nous ne comprenons pas que vous préfériez vous référer à des fichiers dont l'objectivité est sérieusement sujette à caution, et que vous refusiez de vous expliquer sur ce point.