Intervention de Jean-Pierre Dufau

Plutôt que d'essayer de mettre au point une usine à gaz, pourquoi ne pas se référer au système de tirage au sort mis en oeuvre pour les jurés d'assises, un système qui n'a jamais posé aucun problème, ni à la justice, ni aux Français ? La proposition la plus simple est que les citoyens assesseurs que vous souhaitez instaurer soient désignés comme le sont les jurés de cour d'assises ; mais peut-être est-ce un peu trop simple à votre goût.

En choisissant une autre solution, vous risquez d'ouvrir la boîte de Pandore. Delphine Batho a remarquablement expliqué les risques liés à l'utilisation de fichiers. Pour ma part, j'aimerais poser une question au rapporteur et au ministre : la personne récusée sur la base de son inscription dans tel ou tel fichier va-t-elle recevoir, oralement ou par écrit, un avis motivé de sa récusation ? Bref, y aura-t-il obligation de motiver la récusation, ou celle-ci pourra-t-elle intervenir sans explication, comme c'est le cas pour les jurés d'assises ?

Une personne récusée et se sentant atteinte dans sa probité et son honneur pourra ressentir le besoin d'obtenir des explications et sera donc susceptible d'introduire un recours. En tout état de cause, vous allez au-devant des ennuis : soit le fait de récuser est motivé, ce qui ne sera pas simple, soit il ne l'est pas, et ce sera source de contentieux. Je vous le répète, le plus simple est de s'en tenir à ce qui se fait actuellement pour la désignation des jurés.