Intervention de Sandrine Mazetier

Ma question est très simple : la suppression des alinéas 28 et 29, qui est l'objet de nos amendements, ferait-elle s'effondrer l'ensemble du projet de loi ? Non.

En revanche, cela supprimerait un grand nombre de difficultés que viennent d'évoquer nos collègues du groupe SRC. Comme l'a dit Delphine Batho, les personnes figurant dans les fichiers du fait qu'elles ont été victimes, ou qu'elles ont porté plainte pour une raison ou pour une autre, représentent un volume considérable. De ce fait, près de la moitié du gisement potentiel de citoyens assesseurs est récusable. Or, pour au moins l'un des fichiers concernés, on peut considérer que 80 % des informations y figurant sont erronées.

On se souvient que, récemment, la consultation de fichiers a conduit certaines personnalités de la majorité, et non des moindres, à mettre en cause un candidat socialiste aux élections régionales en Île-de-France, le traitant de « délinquant multirécidiviste ». Or les faits qui lui étaient reprochés concernaient en réalité un homonyme. Bien évidemment, on n'a jamais su qui avait consulté illégalement ces fichiers, les enquêtes diligentées par le ministère de l'intérieur et le directeur général de la police nationale n'ayant rien donné : dans ce type d'affaire, le taux d'élucidation est nul. Comme on le voit, la consultation de fichiers peut conduire à l'erreur.

La moitié du gisement potentiel de citoyens assesseurs est donc récusable, tandis que l'autre moitié peut voir sa probité mise en cause pour des raisons encore non précisées. Sera-t-on récusé parce qu'on aura osé participer aux primaires socialistes ?