Intervention de Michel Hunault

Une nouvelle fois, je ne comprends pas l'angle d'attaque de l'opposition. Le rapporteur vient d'apporter toutes les garanties concernant la consultation des fichiers.

Je dois reconnaître, chers collègues, une certaine constance dans vos critiques. Madame Batho, tout au long de la législature, vous avez été très vigilante sur les questions liées à la consultation des fichiers de police, et vous avez certainement eu raison. Mais enfin, de quoi parlons-nous ? Le projet de loi prévoit que des citoyens siégeront aux côtés des magistrats pour juger certains délits. Vous nous avez dit que cette disposition était dangereuse. Nous prévoyons donc que, grâce à la consultation des fichiers, on puisse s'assurer que leur casier judiciaire est vierge de toute condamnation. Cela me semble être la moindre des choses s'agissant de personnes qui vont assister des juges ! Quant à la consultation des fichiers, le rapporteur, je le répète, vient de vous apporter toutes les garanties nécessaires.

Par ailleurs, permettez-moi de rappeler que, dans le passé, un certain nombre d'entre vous se sont opposés à un amendement qui exigeait que, pour être élu de la nation, on présente un casier judiciaire vierge de toute condamnation. L'auteur de cet amendement s'est fait renvoyer dans les cordes au motif que ce serait aux électeurs de juger. Là, il s'agit de rendre la justice, et il est normal que les personnes qui seront appelées à assumer cette tâche aient un casier judiciaire vierge de toute condamnation…