Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de disposer d'une information immédiate sur les antécédents judiciaires des citoyens assesseurs et pas sur ceux des jurés d'assises. Votre raisonnement ne tient pas.

Par ailleurs, l'argument selon lequel seuls les membres du parquet sont habilités à consulter les fichiers de police est fallacieux. En effet, nous savons très bien comment cela se passera. Au sein de la commission, on dira : « On a consulté les fichiers et, celui-là, on pense qu'il ne faut pas le prendre. » De fait, on va se fonder sur le contenu de ces fichiers pour sélectionner les citoyens assesseurs.

Enfin, je le répète, le fichier STIC contient 83 % d'informations erronées. Il peut ainsi indiquer qu'une personne a porté plainte, alors que cette personne a retiré sa plainte ou que la police a démontré que les faits n'étaient pas avérés.

À ce stade, vous n'avez donc absolument pas répondu au problème que nous soulevons.